LES STATUS DE GALWAY ACCUEIL

Titre l : Constitution, Siège, Objet

Article 1:

ll est fondé le 23 novembre 2015, entre les adhérents aux présents Statuts, une Association enregistrée en France auprès de la FIAFE réglé par la loi du 1"' juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : Galway Accueit.

Article 2:

Son siège social est fixé en lrlande dans le Comté de Galway à Oranmore Learning Academy Castlecourt, Castleroad oranmore Co.Galway . ll pourra être transféré en tout autre lieu sur décision prise par la majorité du bureau.

Article 3 :

L'Association a pour but l'accueil et l'adaptation des personnes et familles nouvellement arrivées dans la ville, la région ou le pays. Lui apporter les informations nécessaires à son adaptation à un nouveau lieu de résidence. Lui proposer des activités multiples dans une ambiance chaleureuse et amicale (Activités sportives, culturelles, manuelles et ludiques). Chaque activité est gérée par une ou deux responsables, une participation financière peut-être demandée pour le matériel ou les ingrédients utilisés.

Article 4:

L'accueil s'adresse à tous, sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle.

Article 5 :
L'accueil s'organise suivant les besoins locaux et les désirs exprimés. La permanence est ouverte à tous, gratuitement.

Article 6 :
L'association s'administre et décide de son action dans l'indépendance la plus absolue, en dehors de toute ingérence d,ordre philosophique, politique, syndical ou religieux.
L'association se compose de Membres Fondateurs, des membres d'Honneurs et des Membres Adhérents.

Titre 2 : Composition et administration

Article 7 :
L'Association est administrée par le bureau, il est compose d'au moins

Un président
Un trésorier
Un secrétaire

Chaque Membre de bureau devra se référer à son pole de compétence fixe eut égard à sa fonction.

Article 8 :
Tous les travaux réalisés par un bénévole pour le compte de l'Association sont par nature réputés réalisés au seul profit de l'Association, En conséquence, le bénévole ne saurait se prévaloir d'aucun droit ou propriété.

Article 9 :
L'Association tient une Assemblée Générale tous les ans, avec un ordre du jour fixé par le bureau.
ll est tenu un procès verbal de cette Assemblée Générale, établi sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées, signé par te président et te secrétaire.

L'Assemblée Générale définit la ligne de conduite de l'Association, la nature, l'action à envisager, de l'aide à apporter, les points sur lesquels elle doit porter

son effort.
Le bureau soumet à l'approbation de l'assemblée générale
- Un rapport moral et d'Activité.
- Un rapport financier et prévisionnel établis par le trésorier.

L'Ordre du iour est établi par le bureau et communiqué 30 jours avant I'Assemblée Générale.
La présidence des séances de l'Assemblée Générale est assurée par le président.

Article l0:
Les modes de votes suivants sont admis a l'Assemblée Générale et dans toute les instances de lAssociation :
- A main levée.
- A bulletin secret.

Titre 3 : Ressources

Article 10 : Cotisation :
La cotisation est due pour l'année civile. Pour être adhérent, il faut être agréé par le bureau.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau.
Le montant des cotisations versées à la trésorerie par les adhérents peut être modifié par le bureau, sans qu'il soit besoin de modifier les présents statuts, le procès verbal de l'Assemblée Générale faisant foi.

Article 11 : Autres ressources.
Les dons, donations, legs et subventions sous contrôle du bureau, et en conformité avec les textes régissant les associations.

Les ressources comprennent également les revenus des produits des ventes, des rétributions pour services rendus ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

Titre 4 : Fonctionnement

Article 12 :
L'application des Statuts et du règlement lntérieur appartient au bureau. ll statuera sur tous les cas non prévus, il sera établit par le bureau.

Article 13 :
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement a cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présent ou représentés, le Membre Fondateur encore en exercice ayant droit de veto.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais quinze jours d'au moins d'lntervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.

Article 14: Adhésions:
Pour Adhérer a l'Association, il faut remplir un bulletin d Adhésion, accompagné de la cotisation annuelle. Le président remet alors un exemplaire des Statuts et du Règlement lntérieur. Toutefois, le président se réserve le droit de refuser discrétionnairement toute adhésion s'iljuge que le demandeur, conformément à l'article 6 des présents statuts, ne correspond pas a la philosophie de l'Association.

Article 15 : Membres d'honneur
Sont Membres d Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés a I'Association.
lls ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 16 : Devoir de l'Adhérent
L'adhérent s'engage à respecter les présents Statuts, le Règlement lntérieur et la Charte du Bénévole.

Article 17: Radiation:
Tout adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation depuis plus d'un an pourra être radiée s'il ne régularise pas sa situation dans un délai de 90 jours. Pour être réadmis, il devra payer ce gu il devait au moment de sa radiation, après avis du bureau qui pourra émettre une décision de rejet notifiée par le Président.

Article 18: Exclusion:
L'exclusion peut être prononcée pour tout adhérent qui cause un préjudice grave, moral ou matériel, à l'Association et/ou à I un de ses adhérents.
Les exclusions sont prononcées sur proposition du bureau notifiées par le président a l'Assemblée General.

Article 19: Démission:
Elle ne peu être acceptée que par le bureau notifié par le président que si l'adhérent est à jour de ses cotisations par lettre ou email. Dans le cas contraire il sera radié.

Article 2O :

Selon les cas et suivant la gravite de la faute, la non application des Statuts, du règlement lntérieur ou des décisions prises par le bureau par un ou plusieurs membres de l'Association pourra générer des poursuites judiciaires à l'encontre de leurs auteurs.

Article 21 :
« Galway Accueil » se décharge de toute responsabilité en cas d'accident au cours des activités organisées par l'Association. Chaque adhérent devra donc être assuré personnellement.
Le bénévole lors d'une activité dans le cadre de l'association ne sera en aucun responsable en cas d'accident, l'adhérent devra donc être assure personnellement.

Article 22 :

Tout accident, survenu au cours de la mission confiée ou de trajet, doit immédiatement être porté a la connaissance du Président.

En revanche, les bénévoles ne bénéficient d'aucune prise en charge au titre des régimes maladies(Assurances), maternité et vieillesse, ou pour toutes missions ou trajets qui n'auront pas préalablement fait l'objet d'un accord du président.

Article 23 :
Tout bénévole utilisant son véhicule dans le cadre de sa mission (trajets, rendez-vous, activités) devra fournir à l'Association l'attestation de son
assurance indiquant son véhicule est couvert par celle-ci.

Article 24:
Les présents Statuts sont immédiatement applicables dés réception par l'Assemblée Générale à l'ensemble du bureau.
Aucun autre document ne peut entrer en contradiction avec les présents Statuts.